Menu
Menu
CreateJune, entreprise indépendante, est l’architecte et le maître d’œuvre des différentes réalisations demandées, mais vous en conservez les clefs et le titre de propriété.
En effet, une fois les prestations entièrement réglées :
Par ailleurs,
Le terme client désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de CreateJune, entreprise indépendante pour toute réalisation et création dans le cadre de ses compétences.
Le terme prestataire désigne CreateJune, entreprise indépendante.
Le terme tiers désigne toute personne physique ou morale non-partie au contrat.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de prestations réalisées par le prestataire pour ses clients, dans le cadre de son activité commerciale de services marketing et création de site web.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.
Le client faisant appel aux services de CreateJune, entreprise indépendante, reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes.
Le client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à nous prévenir de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées.
Le client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.
D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat.
Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.
Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :
Le Prestataire garanti que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
Les divers éléments éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres, ne sont pas compris dans les prix indiqués.
Il s’agit par exemple, des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images.
Il en va de même pour les frais d’impression et /ou d’hébergement Internet.
Le règlement de ceux-ci se feront par le Client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur.
Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le client, entièrement rédigé.
Dans le cas d’une prestation intégrant la formalisation et rédaction de contenu, ce dernier pourra n’être fourni que sous forme de synthèse.
Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au client.
Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande.
Dans le cas de prestations d’un montant supérieur ou égal à 750 €, celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30% du prix TTC global.
Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV signés, 30% du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.
Les règlements se font au nom de CreateJune, entreprise indépendante :
Les factures doivent être réglées au plus tard à réception de facturation.
Passé la date d’échéance, tout paiement différé entraîne l’application d’une pénalité de 1.50 fois le taux d’intérêt légal (Loi no92-1442 du 31 décembre 1992) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (décret 2012-1115 du 02/10/2012).
Les frais de poursuites et d’honoraires pour recouvrer factures impayées sont au détriment du Client.
Aucun escompte en cas de paiement anticipé.
Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai.
Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corollaire toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.
Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en Euro et TTC.
Le délai de livraison sera communiqué au client lors de la réalisation du devis.
Il correspond à une période nécessaire à la réalisation des produits et prend effet à la date d’encaissement de la commande selon les conditions définies précédemment.
Le délai de livraison peut être différé si le prestataire n’est pas en possession de la totalité des documents (photos, textes, vidéos…) propose par le client pour réaliser son projet, ou si le client ne procède pas aux validations nécessaires à sa poursuite.
Le produit final est livré :
En cas de rupture du contrat avant son terme par le client ou le prestataire, le client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier, en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués.
L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du prestataire, à l’exception des données fournies par le client.
Les fichiers et données sources créés et utilisées par le prestataire sauraient dès lors être revendiquées par le client sans une contribution financière.
Les maquettes, et, plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du Prestataire, de même que les projets refusés.
Ces documents doivent lui être rendus non endommagés et à sa demande.
L’acompte déjà versé restera acquis par le Prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le prestataire se réserve le droit, modifier le calendrier en cours sans qu’il puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.
Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
Les parties peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendré la force majeure.
La force majeure considère des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.
Sont aussi considérés comme cas de force majeure, Covid, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de téléphonique, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.
La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Le contrat est soumis au droit Français.
En cas de litiges, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différends à l’amiable.
Au cas où une résolution amiable pourrait aboutir, la juridiction compétente est celle du lieu de domiciliation du Prestataire.
La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du prestataire, tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.
De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le prestataire dans le cadre de la commande.
Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire.
Seul le produit fini sera adressé au Client.
A défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.
Sauf mention contraire explicite du client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Réalisé par CreateJune, entreprise indépendante », assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.
Le prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site Internet, réalisations, etc…) et lors de démarchages de prospection commerciale.