CGV - EI CreateJune

Conditions générales
de Vente

Terms and
Conditions of Sale

Mise à jour : 9 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes sur www.createjune.com, exploité par EI CreateJune, auto-entrepreneur, 2 A Rue Louis Blériot, 57130 Ars-sur-Moselle, France, SIRET : 90880834800019, e-mail : contact@createjune.com. Elles s’appliquent à tous les produits physiques (mugs, totebags, textiles, gourdes…) et numériques (templates de graphiste).

Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes sur www.createjune.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Produits

Physiques : Mugs, totebags, t-shirts, magnets, gourdes… avec designs uniques.
Numériques : Templates pour Canva, PDF, livrés via lien de téléchargement.
Caractéristiques : Décrites sur chaque page produit.
Licence numérique : Usage personnel ou commercial autorisé. Revente, redistribution ou partage interdit.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes françaises comprises, sans TVA appliquée (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
– Les frais de livraison sont affichés au checkout, selon le poids, la destination et le transporteur choisi.
– DOM-TOM, Suisse, Royaume-Uni, et hors UE : les droits de douane, taxes locales (ex. : octroi de mer, TVA suisse, UK VAT), ou frais d’importation ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge exclusive du client.
– EI CreateJune se réserve le droit de modifier les prix, mais le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Commande

Processus : ajoutez les produits au panier, renseignez vos informations, choisissez la livraison, payez, et recevez une confirmation par e-mail.
Paiement : carte bancaire (Stripe), PayPal, virement bancaire. Paiements sécurisés.
Refus : EI CreateJune peut refuser une commande en cas de non-paiement, fraude ou indisponibilité (remboursement sous 14 jours).
Annulation : possible avant expédition ou envoi du lien numérique. Contactez contact@createjune.com 

Livraison – Produits physiques

Transporteurs : Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay, depuis Ars-sur-Moselle, France.
Zones : France métropolitaine, DOM-TOM, Union européenne, Suisse, Royaume-Uni, monde entier (sous réserve des restrictions douanières).
Délai de traitement : 1 à 2 jours ouvrables.
Délai de livraison indicatif
– France métropolitaine
Colissimo : 3-4 jours ouvrables (Domicile ou Point Relais).
Mondial Relay : 3-6 jours ouvrables (Point Relais ou Locker).
– DOM-TOM
Colissimo : 7-14 jours ouvrables (DOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) ; 10-30 jours ouvrables (TOM : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, etc., selon douanes).
– UE
Colissimo International : 7-10 jours ouvrables.
Mondial Relay (pays éligibles : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Allemagne, Autriche, Italie, Portugal) : 3-8 jours ouvrables (Point Relais ou Locker).
– Suisse et Royaume-Uni
Colissimo International : 7-12 jours ouvrables (selon douanes).
– Monde : 10-20 jours ouvrables (Colissimo International uniquement, selon douanes).
Livraison gratuite : Dès 60 € en France métropolitaine et 100 € pour les autres pays (Colissimo ou Mondial Relay). Aucune TVA appliquée (art. 293 B CGI).
Points relais : Disponibles en France métropolitaine et pays éligibles (bureaux de poste, commerces, Lockers pour Colissimo ; points relais partenaires et Lockers pour Mondial Relay). Non disponible dans les DOM-TOM, la Suisse, ou le Royaume-Uni.
Suivi : Numéro de suivi envoyé par e-mail. Consultez www.laposte.fr/outils/suivi (Colissimo) ou www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis (Mondial Relay).
Problèmes : Signalez sous 48 heures après réception (ou date prévue) à contact@createjune.com avec photos (si endommagé). Remplacement ou remboursement.

Frais de douane et taxes

– DOM-TOM : Droits de douane, octroi de mer (7-20 %), TVA locale (ex. : 8,5 % à La Réunion, 2,1 % en Guyane), et frais de dossier douanier (10-20 €) peuvent s’appliquer, non inclus dans le prix ni dans les frais de livraison, à la charge exclusive du client.
– Suisse : Droits de douane (selon produit, souvent 0-8 %), TVA suisse (8,1 % ou 2,6 % pour certains produits), et frais de dossier douanier (~11-20 CHF) non inclus, à la charge exclusive du client.
– Royaume-Uni : Droits de douane (selon produit, souvent 0-12 %), UK VAT (20 % ou taux réduit), et frais de dossier douanier (~8-15 £) non inclus, à la charge exclusive du client.
– Hors UE (autres pays) : Droits de douane, taxes locales ou frais d’importation non inclus, à la charge exclusive du client.

Livraison – Produits numériques

Délai : Lien de téléchargement envoyé sous 24 heures après paiement (sauf week-ends/jours fériés).
Accès : via e-mail, lien actif pendant 30 jours.
Problèmes : Contactez contact@createjune.com  si non reçu.

Factures

Une facture PDF sans TVA est envoyée par e-mail après chaque commande (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Elle inclut : coordonnées d’EI CreateJune, numéro de facture, date, détails de la commande (produits, quantités, prix TTC).
Vérifiez vos spams. Contactez contact@createjune.com si non reçue.

Droit de rétractation

Produits physiques
Clients UE : 14 jours après réception pour vous rétracter (excepté produits personnalisés). Contactez contact@createjune.com, puis retournez à : EI CreateJune, 2 A Rue Louis Blériot, 57130 Ars-sur-Moselle, France
Produits non utilisés, dans leur emballage d’origine. Frais de retour à votre charge. Remboursement sous 14 jours après réception.
– DOM-TOM, Suisse, Royaume-Uni, hors UE : Contactez-nous pour les options (soumis aux lois locales).

Produits numériques

Aucun droit de rétractation si le lien de téléchargement a été envoyé (article L221-28 du Code de la consommation).
Remboursement possible sous 7 jours si le fichier est défectueux.

Garanties

Produits physiques : Signalez les défauts sous 48 heures à contact@createjune.com avec photos (frais de retour à votre charge).
Produits numériques : Remplacement ou remboursement sous 7 jours si défectueux.
– Responsabilité
EI CreateJune n’est pas responsable des retards de livraison dus à Colissimo, Mondial Relay, aux douanes ou à des cas de force majeure.
La responsabilité est limitée au prix de la commande.

Données personnelles

Conformément au RGPD, vos données (nom, adresse, e-mail) sont collectées pour traiter les commandes, livraisons et factures.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression via contact@createjune.com 
Consultez notre Politique de Confidentialité.

Litiges

Contactez contact@createjune.com pour toute réclamation.
Clients UE : Recours à CM2C (14 rue Saint Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net cm2c@cm2c.net 
Droit applicable : Droit français. Tribunal compétent : Metz, France.

Contact

EI CreateJune
Adresse : 2 A Rue Louis Blériot, 57130 Ars-sur-Moselle, France
E-mail : contact@createjune.com 
SIRET : 90880834800019
Réponse sous 48 heures ouvrables (CET).

Terms and Conditions of Sale

Updated: May 9, 2025

These General Terms and Conditions of Sale (GTC) govern sales on www.createjune.com, operated by EI CreateJune, a sole proprietorship located at 2 A Rue Louis Blériot, 57130 Ars-sur-Moselle, France, SIRET: 90880834800019, email: contact@createjune.com. They apply to all physical products (mugs, tote bags, textiles, water bottles, etc.) and digital products (graphic design templates).

Purpose

The GTC define the rights and obligations of the parties for sales on www.createjune.com. By placing an order, the customer fully accepts these GTC.

Products

Physical: Mugs, tote bags, t-shirts, magnets, water bottles, etc., with unique designs.
Digital: Canva and PDF templates delivered via download link.
Characteristics: Detailed on each product page.
Digital License: Personal or commercial use permitted. Resale, redistribution, or sharing prohibited.

Prices

Prices are in euros (€), including French taxes, with no VAT applied (Article 293 B of the CGI).
Shipping costs are displayed at checkout, based on weight, destination, and carrier.
DOM-TOM, Switzerland, UK, and non-EU: Customs duties, local taxes (e.g., octroi de mer, Swiss VAT, UK VAT), or import fees are not included and are the customer’s sole responsibility.
EI CreateJune reserves the right to modify prices, but the invoiced price is the one displayed at the time of the order.

Order

Process: Add products to cart, enter details, choose shipping, pay, and receive email confirmation.
Payment: Credit card (Stripe), PayPal, bank transfer. Secure payments.
Refusal: EI CreateJune may refuse an order for non-payment, fraud, or unavailability (refund within 14 days).
Cancellation: Possible before shipping or digital link delivery. Contact contact@createjune.com

Delivery – Physical Products

  • Carriers: Colissimo (La Poste) or Mondial Relay, shipped from Ars-sur-Moselle, France.
  • Zones: Metropolitan France, DOM-TOM, EU, Switzerland, UK, worldwide (subject to customs restrictions).
  • Processing Time: 1-2 business days.
  • Indicative Delivery Times:
    • Metropolitan France:
      • Colissimo: 3-4 business days (home or relay point).
      • Mondial Relay: 3-6 business days (relay point or locker).
    • DOM-TOM:
      • Colissimo: 7-14 business days (DOM: Guadeloupe, Martinique, Guyana, Réunion, Mayotte); 10-30 business days (TOM: New Caledonia, French Polynesia, Wallis and Futuna, etc., subject to customs).
    • EU:
      • Colissimo International: 7-10 business days.
      • Mondial Relay (eligible countries: Belgium, Luxembourg, Netherlands, Spain, Germany, Austria, Italy, Portugal): 3-8 business days (relay point or locker).
    • Switzerland and UK:
      • Colissimo International: 7-12 business days (subject to customs).
    • Worldwide: 10-20 business days (Colissimo International only, subject to customs).
  • Free Shipping: From €60 in Metropolitan France and €100 for other countries (Colissimo or Mondial Relay). No VAT applied (Art. 293 B CGI).
  • Relay Points: Available in Metropolitan France and eligible countries (post offices, shops, lockers for Colissimo; partner relay points and lockers for Mondial Relay). Not available in DOM-TOM, Switzerland, or the UK.
  • Tracking: Tracking number sent by email. Check www.laposte.fr/outils/suivi (Colissimo) or www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis (Mondial Relay).
  • Issues: Report within 48 hours of receipt (or expected delivery date) to contact@createjune.com with photos (if damaged). Replacement or refund provided.

Customs Duties and Taxes

  • DOM-TOM: Customs duties, octroi de mer (7-20%), local VAT (e.g., 8.5% in Réunion, 2.1% in Guyana), and customs processing fees (€10-20) may apply, not included in the price or shipping costs, and are the customer’s sole responsibility.
  • Switzerland: Customs duties (often 0-8%), Swiss VAT (8.1% or 2.6% for some products), and customs processing fees (~11-20 CHF) not included, customer’s responsibility.
  • UK: Customs duties (often 0-12%), UK VAT (20% or reduced rate), and customs processing fees (~£8-15) not included, customer’s responsibility.
  • Non-EU (other countries): Customs duties, local taxes, or import fees not included, customer’s responsibility.
 

Delivery – Digital Products

Delivery Time: Download link sent within 24 hours after payment (except weekends/holidays).
Access: Via email, link active for 30 days.
Issues: Contact
contact@createjune.com if not received.

Invoices

A VAT-free PDF invoice is sent by email after each order (Article 293 B CGI).
Includes: EI CreateJune details, invoice number, date, order details (products, quantities, total price including tax).
Check spam folder. Contact contact@createjune.com if not received.

Right of Withdrawal

EU customers: 14 days after receipt to withdraw (except personalized products). Contact contact@createjune.com, return to: EI CreateJune, 2 A Rue Louis Blériot, 57130 Ars-sur-Moselle, France.
Products must be unused, in original packaging. Return costs are the customer’s responsibility. Refund within 14 days of receipt.
DOM-TOM, Switzerland, UK, non-EU: Contact us for options (subject to local laws).
Digital Products:
No withdrawal right once the download link is sent (Article L221-28 of the Consumer Code).
Refund possible within 7 days if the file is defective.

Warranties

Physical Products: Report defects within 48 hours to contact@createjune.com with photos (return costs at customer’s expense).
Digital Products: Replacement or refund within 7 days if defective.
Liability: EI CreateJune is not responsible for delivery delays due to Colissimo, Mondial Relay, customs, or force majeure. Liability is limited to the order price.

Personal Data

Per GDPR, your data (name, address, email) is collected for order processing, delivery, and invoicing.
Request access, rectification, or deletion via contact@createjune.com.

See our Privacy Policy for details.

Disputes

Contact contact@createjune.com for any complaints.
EU Customers: Option to use CM2C (14 rue Saint Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net, cm2c@cm2c.net) for dispute resolution.
Applicable Law: French law. Competent Court: Metz, France.

 

Contact

EI CreateJune
Address: 2 A Rue Louis Blériot, 57130 Ars-sur-Moselle, France
Email: contact@createjune.com
SIRET: 90880834800019
Response within 48 business hours (CET).